3. mars, 2018

Data : Quels sont nos droits et devoirs ?

Les données sont réparties dans toute l'entreprise.

Nos mails en contiennent énormément et avec des niveaux de criticité différents. Dans ce cadre, les échanges de mails sont normalement professionnels mais parfois nous correspondons avec notre cercle d'amis.

Prenons l'exemple de Pierre* qui travaille comme Chef de chantier dans une entreprise de BTP. Dans le cadre de son activité professionnelle il écrit régulièrement par mail à sa Direction, ses collaborateurs, ses fournisseurs et ses clients. De temps à autre, il arrive à Pierre d'envoyer un mail à ses amis pour leur proposer une soirée ou il confirme à une agence de voyages ses vacances en famille et joint au courrier électronique la copie de son passeport,celui de son épouse et de ses deux enfants.

Quels sont les droits de son employeur pour ses mails personnels ?

Est-il autorisé à les lire, les détruire ?

Et que faire de ces données qui ne lui appartiennent pas  et qui permettent l'identification de personnes physiques ?

Sont elles la propriété exclusive de Pierre ?

Son directeur devrait-il par précaution inclure dans un code de bonne conduite un moyen d'identifier ce type de courrier ou de demander à ses collaborateurs de le détruire ?

Cher Réseau, quelle est la Loi Luxembourgeoise ou europèenne sur ce sujet ?

Je vous souhaite à tous un excellent week end.

*" Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. »