2. mars, 2018

Le droit de propriété des données contenues dans des mails

La possession de la donnée est devenue un enjeu capital pour les entreprises. Plus vous en possédez, plus leur valeur augmente. Les GAFA ont été les premiers à le comprendre.

Les données sont déssiminées partout dans l'entreprise et sur des supports différents.

Nous recevons toujours un peu de lettres papier, et le droit sur les données qu'elles contiennent et bien défini.

Si j'ai bien compris, le destinataire est prorpiétaire de la lettre mais l'expéditeur garde un Droit d'auteur sur son contenu. Donc pour publier les données, le destinataire doit demander l'autorisation à l'expéditeur.

Mais qu'en est-il pour les courriers électroniques ?

Qui est le propriétaire de ces données ?

  1. L'expéditeur du mail ?
  2. Le destinataire ?
  3. Ni l'un, ni l'autre ?

Le Droit a t-il bien statué sur le sujet, ou est-ce encore flou ?

Merci beaucoup pour votre éclairage.

Je vous souhaite à tous un excellent week-end.